imprévision


imprévision

imprévision [ ɛ̃previzjɔ̃ ] n. f.
• 1845; de 1. in- et prévision
1Littér. Défaut de prévision.
2(1936) Dr. admin. Théorie de l'imprévision, par laquelle il est admis par les tribunaux administratifs la révision des contrats de longue durée, lorsque surviennent des événements imprévisibles lors de la conclusion.

imprévision nom féminin Manque de prévision. ● imprévision (expressions) nom féminin Théorie de l'imprévision, mécanisme permettant d'assurer l'exécution d'un contrat administratif en dépit des bouleversements affectant son équilibre et consécutifs à des circonstances extérieures aux parties, lesquelles partagent les conséquences financières.

imprévision
n. f. Litt. Manque de prévision.
|| DR, ADMIN Théorie de l'imprévision: théorie selon laquelle certains faits (dépréciation de la monnaie, notam.) peuvent entraîner la révision des clauses financières d'un contrat de longue durée.

⇒IMPRÉVISION, subst. fém.
Manque de prévision (de la part de quelqu'un). Synon. imprévoyance. L'imprévision des gouvernements. On ne peut croire, si on ne l'a vu, jusqu'où s'étend aujourd'hui cette imprévision de l'architecte (VIOLLET-LEDUC, Archit., 1872, p. 60). Danger de l'imprévision et de l'irrationalité : développement démesuré d'un secteur au détriment des autres, inflation, désinvestissement du secteur humain, etc. (Univers écon. et soc., 1960, p. 22-10).
DR. Théorie de l'imprévision. Théorie du droit administratif selon laquelle le titulaire d'un contrat avec l'administration peut le résilier, le modifier ou obtenir des dédommagements si des faits nouveaux et imprévisibles en ont rendu l'exécution impossible dans les conditions initialement stipulées. La jurisprudence civile française s'est toujours refusée à faire application de cette théorie qui fait échec à la force obligatoire des contrats (...). Par contre, la théorie de l'imprévision est couramment admise par les tribunaux administratifs depuis un arrêt du 26 mars 1916 (BARR. 1967).
Prononc. et Orth. : []. Att. ds Ac. 1935. Étymol. et Hist. 1. 1845 (RICHARD); 2. 1936 dr. (CAP.) Dér. de prévision; préf. im- (in-1).

imprévision [ɛ̃pʀevizjɔ̃] n. f.
ÉTYM. 1845; de im- (→ 1. In-), et prévision.
1 Littér. Défaut, manque de prévision. Imprévoyance. || L'imprévision du gouvernement, du ministère, de la direction.
2 (1936, Capitant). Dr. admin. || Théorie de l'imprévision, en vertu de laquelle la révision ou la résiliation des contrats de longue durée doit être admise lorsque des perturbations imprévisibles ont modifié la valeur des prestations promises. || Les contrats conclus avant le 2 septembre 1939 sont résiliables pour cause d'imprévision (Loi du 22 avril 1949).
CONTR. (Sens 1) Prévoyance.

Encyclopédie Universelle. 2012.

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